1. Présentation de SiaraCash

La société SiaraCash, SARL au capital social de 1 000 000 MAD, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous les numéros RC 177789 et ICE 00348732600000, dont le siège social est situé à Résidence Riad El Otor B N4 Bloc V, Avenue Annakhil Rabat, 10000, exploite le site web www.siaracash.ma. SiaraCash est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement pour l'achat et la vente de véhicules automobiles d'occasion.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGUV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Acheteurs" et "Vendeurs") peuvent accéder aux services proposés par SiaraCash sur le site www.siaracash.ma.

En utilisant les services de SiaraCash, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGUV et s'engagent à les respecter sans réserve.

3. Conditions Générales de Vente - Client "Acheteur"

3.1. Fourniture d'Informations Véridiques

• Transmettre à SiaraCash toutes les informations demandées de manière exacte, complète et à jour.
• Attester de la véracité des documents et renseignements fournis.

3.2. Capacité Juridique

• Être majeur et légalement capable de contracter selon les lois marocaines.

3.3. Connaissance du Véhicule

• Prendre connaissance de l'état du véhicule avant l'achat, y compris les résultats de l'inspection réalisée par SiaraCash.
• Reconnaître être conscient des risques inhérents à l'achat d'un véhicule d'occasion.

3.4. Renonciation aux Garanties

• Renoncer à se prévaloir de la garantie des vices cachés pouvant affecter le véhicule acheté, dans la mesure permise par la loi.

3.5. Responsabilité Post-Achat

• Assumer tous les risques et responsabilités liés à l'utilisation du véhicule à compter de la date d'achat.

3.6. Paiement

• Prix du Véhicule : Régler le prix d'achat du véhicule directement au nom du propriétaire (Vendeur) du véhicule, faute de quoi la vente peut être résiliée unilatéralement par SiaraCash.
• Commission de SiaraCash : S'acquitter du montant de la commission due à SiaraCash au moment de l'acquisition du véhicule.

3.7. Litiges

• Accepter que tout litige relatif au présent contrat soit soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.

4. Conditions Générales de Vente - Client "Vendeur"

4.1. Fourniture d'Informations Véridiques

• Transmettre à SiaraCash toutes les informations demandées de manière exacte, complète et à jour.
• Attester de la véracité des documents et renseignements fournis.

4.2. Propriété du Véhicule

• Être le propriétaire légal du véhicule mis en vente.

4.3. Mandat de Vente

• Accepter sans réserve le mandat donné à SiaraCash pour faciliter la vente du véhicule.

4.4. État du Véhicule

• Certifier que le véhicule est en bon état général et n'a pas subi de sinistres graves.

5. Dispositions Générales

SiaraCash agit en tant qu'intermédiaire dans la transaction entre l'Acheteur et le Vendeur. SiaraCash n'est à aucun moment propriétaire des véhicules mis en vente sur sa plateforme.

6. Politique de Confidentialité et Cookies

SiaraCash s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs.

7. Propriété Intellectuelle

SiaraCash attache une importance capitale à la protection de sa propriété intellectuelle.

8. Limitation de Responsabilité

SiaraCash ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain.

10. Contact

• Adresse : Résidence Riad El Otor B N4 Bloc V, Avenue Annakhil Rabat, 10000
• Téléphone : 06 62 52 71 97
• Email : [email protected]